DATAS
15 décembre 1955 L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION établi par Maître Jacques REGNIER, Notaire à PARIS le 4 novembre 1953 publié au service de la publicité foncière de PARIS 5, le 15 décembre 1955 volume 3817 numéro 4940, concernant un immeuble ou ENSEMBLE IMMOBILIER situé à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT, 23 Rue du Château des Rentiers --->Achetée à Mr Robert CHAPU (fils de Louis Chaput) , veuf de Madame Claude Georgette MARNEAU , époux secondes noces de Madame Lydia Dominique BALDINI ---> AnnickGervais_YahooMail_Re_Chateau_des_rentiers_1.pdf ---> AnnickGervais_YahooMail_Re_Chateau_des_rentiers_2.pdf ---> AnnickGervais_YahooMail_Re_Chateau_des_rentiers_3.pdf --->Echange WhatsApp Mme Annick Gervais fille Mr Gautier VITERRA ENERGY SERVICES 410 049 696 R.C.S. PARIS résolution numéro 20 , et celle du 13 novembre 2014, résolution numéro 17, il a été notamment décidé : A) procéder au modification du règlement de copropriété, de l'état descriptif de division tel qu'il résulte du projet établi par la société GEORIS-Gu, Géomètre urbaniste à PARIS, 75014, 62 rue de la Santé. Le projet établi par la société GEORIS-Gu comprend deux étapes : 3 -la modification de certains lots -la refonte de l'état descriptif de division vendre le lot n°30, issu des parties communes à WALSH de SERRANT Modificatif de l'etat descriptif de divison Acquisition terrasse Geometre_Projet_Modificatif_2022.pdf |
DOSSIER AVOCATLa Partie en bleu est notre maison
|